CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES
– LA FRENCH TOUCH –
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par « La French Touch », entreprise individuelle immatriculée par Aurore Sliwanski sous le numéro SIREN 90043376400017 R.C.S. , et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.la-french-touch.online emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « La French Touch ».
« La French Touch » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « La French Touch » et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « La French Touch » réalisée par Aurore Sliwanski est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les prestations bien-être pratiqués par Aurore Sliwanski en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la médecine. Les prestations proposées par « La French Touch » sont disponibles sur le site internet www.la-french-touch.online. Aurore Sliwanski, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« La French Touch » n’intervient que sur rendez-vous par vidéo conférence internet.
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, ou par mail. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.la-french-touch.online
Le premier entretient est obligatoire afin que le prestataire puisse connaitre son client et lui proposer les meilleurs conseils.
4- A propos des huiles essentielles et des champignons médicinaux :
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « La French Touch» notamment au niveau des contre-indications aux huiles essentielles est aux champignons médicinaux.
La conservation des huiles essentielles nécessite quelques précautions :
Le flacon doit être fermé hermétiquement et de couleur brune.
ne pas conserver les huiles essentielles extraites de zestes d’agrumes (Citron, pamplemousse, Orange douce ou amère, Bergamote…) au delà de 12 à 24 mois et toujours à l’abri de la lumière et de l’air.
Par principe de précaution, toutes les huiles essentielles sont contre-indiquées (sauf exceptions) aux femmes enceintes et allaitantes,
Ne pas laisser les flacons à la portée des enfants.
Pour une action efficace et sans danger, il est primordial de toujours respecter la posologie (à la goutte près).
La composition chimique d’une huile essentielle est si complexe qu’une seule huile peut avoir plusieurs usages. Il faut connaître les structures moléculaires des huiles essentielles pour définir lesquelles peuvent fonctionner ensemble de manière optimale. Les huiles essentielles fonctionnent à deux niveaux : physiologique et psychologique. Elles agissent donc aussi bien sur notre corps grâce à leurs vertus thérapeutiques multiples, que sur notre humeur et nos émotions. Les huiles essentielles sont des substances contenues dans les cellules des plantes. Elles sont produites par différents organes de la plante et sont extrêmement volatiles (elles peuvent se changer en vapeur très facilement). L’huile essentielle est l’ “essence” d’une plante, elle contient sa force vitale, son énergie. Certains auteurs parlent même d’ “âme” de la plante.
Le client s’engage à informer « La French Touch » de tout problèmes de santé importants qui pourraient empêcher l’utilisation d’huiles essentielles et de champignons médicinaux et qui pourraient être dangereux pour sa santé durant les séances d’activité physique au moment de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client peut utiliser des huiles essentielles, des champignons médicinaux et pratiquer une activité physique, Aurore Sliwanski lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation du programme bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Aurore Sliwanski de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « La French Touch » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la mise en place du programme bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.la-french-touch.online
« La French Touch » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « La French Touch» deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« La French Touch » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Aurore Sliwanski, « La French Touch » se réserve le droit de re-planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « La French Touch » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « La French Touch» une indemnité compensatrice.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Aurore Sliwanski est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.la-french-touch.online, notamment : les textes, et logo. Aurore Sliwanski est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque
« La French Touch ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « La French Touch » ou autres éléments du site www.la-french-touch.online est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Aurore Sliwanski.
10- Responsabilité civile professionnelle
La responsabilité de Aurore Sliwanski ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Aurore Sliwanski l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 13.08.2021
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA FRENCH TOUCH SECTION SPORT
Définitions
« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec le site « La French Touch ».
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et La French Touch qui est régi par le premier entretien, et la décharge de responsabilité. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de La French Touch ou du Client.
Toute prestation accomplie par La French Touch implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il achète une prestation.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La French Touch quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Prestations
La French Touch propose à ses Client des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être. Les prestations de services de La French Touch n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Coaching
Tarifs et modalités de paiement
Le prix fixé par La French Touch est garanti pendant la durée du Contrat. La French Touch se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de l’achat d’une nouvelle prestations.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
La French Touch a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
La responsabilité de La French Touch ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par La French Touch dans l’exécution d’une prestation et le dommage subi par le Client. La responsabilité de La French Touch ne pourra notamment pas être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou en cas de force majeure. Les dommages indirects.
Le Client sera responsable en cas de dommage corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Vente de prestations
Le Client Internet reconnaît que la procédure de commande sur le site constitue un Contrat entre le Client Internet et La French Touch.
Le Client Internet doit lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter avant de valider chaque commande.
Avant de passer commande, le Client Internet doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.
L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de sa commande.
Les conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le second bouton « Valider » pour soumettre la commande.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du Site La French Touch, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de La French Touch. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de La French Touch.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage d’Angoulême. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
Divers
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour La French Touch de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de La French Touch sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
L’acceptation des présentes conditions générales par les utilisateurs est matérialisée par une signature électronique, pendant le processus d’inscription.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Les utilisateurs qui n’acceptent pas d’être liés par les présentes conditions générales ne doivent pas faire commande d’une prestation.
Toutes prestations débuterons dès la réception du paiement en ligne.
La French Touch s’engage à la stricte confidentialité de toutes les données de ses clients.
Sont interdits et peuvent conduire à des poursuites judiciaires, toutes reproductions, copies, tous détournements et utilisations par un tiers du nom La French Touch et de son contenu, propriété de l’auteur Aurore Sliwanski. Ainsi que tous actes de nature à porter atteintes au droits et intérêts commerciaux et moraux de La French Touch.
Plus généralement, tout manquement aux conditions générales de ventes de La French Touch.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE LA FRENCH TOUCH SECTION HUILES ESSENTIELLES
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente («CGV») sont applicables à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès de consommateurs sur le Site www.la-french-touch.online ou souhaitant effectuer l'achat de produits proposés sur le Site www.la-french-touch.online. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site www.la-french-touch.online Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin.
Le client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.
Les CGV sont mises à disposition sur le Site www.la-french-touch.online du vendeur; Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
COMMANDES
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site www.la-french-touch.online Le vendeur peut réactualiser, améliorer ses fiches produit, retirer de la vente ses produits. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entraîner la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.
Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sont les suivantes :
Création d’un compte client
Sélection des produits dans le panier
Validation de la commande
Identification via le compte client
Vérification de la commande et le cas échant correction des erreurs
Définir le mode de transport désiré et saisir l'adresse de livraison le plus précisément possible en renseignant tous les champs proposés
Définir le moyen de paiement désiré
Acceptation des CGV
Confirmation de la commande
Paiement de la commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par l'envoi d'un courriel généré automatiquement à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
Les moyens techniques permettant à l'utilisateur, avant la conclusion du contrat, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger sont les suivants : La commande peut être modifiée à tout moment avant le paiement.
PRIX
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur www.la-french-touch.online
lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont indiqués en €uros, toutes taxes comprises (TVA), hors frais de participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement, en fonction de chaque commande, selon le poids des articles et l'éloignement du pays destinataire, il figure sur le récapitulatif de la commande, avant le paiement.
Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement, comme leur déclaration, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités localesLes produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du montant dû.
PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (carte bleue, carte visa, mastercard ...)
Compte PayPal
Virement bancaire
Tout règlement versé au Vendeur ne saurait être considéré comme des arrhes. Tout règlement doit se faire en €uro quel que soit le pays d'origine de la commande.
Par carte bancaire, il sera réalisé par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau, au moyen de la plateforme de paiement Stripe.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le Vendeur peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.
Le Vendeur se réserve le droit, en cas d’incident de paiement ou de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client. Le client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.
LIVRAISON
Transport : Mode et Délais
Les restrictions de livraison sont indiquées au plus tard au début du processus de commande. Il appartient au client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
A défaut d'indication, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur, de la possession physique, ou du contrôle du bien. En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison du bien dans les délais indiqués ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir avoir enjoint le Vendeur, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception, par le Vendeur, de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Réception
Conseils : Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, ...) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue, le même soin que s'il en était personnellement destinataire. Pour tout colis remis sans votre signature, vous devez nous faire part d'une contestation de livraison dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d'expédition. Dans le cas où les articles expédiés ne sont plus disponibles, un avoir correspondant au montant de la commande vous sera adressé. Nous vous demandons d'être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d'une éventuelle anomalie. Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc...), vous devez refuser le colis. A défaut, vous devez obligatoirement déballer le colis en présence du livreur.
Anomalie ou spoliation
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession de ces biens. Le client doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante, ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, le client doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés et adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison (Conformément aux dispositions de l'Article L.133-3 du Code du commerce). Nous en informer, via votre espace client, ou courrier recommandé, dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis. Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris). Si les produits doivent être renvoyés, vous devrez présenter une demande de retour. Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" (constat 170 pour la Poste) ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. Par précaution, nous vous demandons de conserver un double de ce formulaire. En cas d'absence d'une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service client.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétractation. Néanmoins, pour que votre rétractation soit acceptée, vous devez auparavant nous avoir informés de l'anomalie ou de la spoliation.
RESPONSABILITE
Le vendeur , dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus , rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement fortuit (grève, catastrophe naturelle, incendies, attentat, guerre …).
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de www.aromaninja.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple, ou par hypertexte, est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
EXERCICE DU DELAI DE RETRACTATION.
Selon le Décret n°2014-1061 du 17 Septembre 2014:
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour, où vous-même, ou un tiers, autre que le transporteur, et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, le délai de rétractation est prorogé jusqu’à la fin du jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (insérer la dénomination sociale, l’adresse, le N° de téléphone, et l’adresse électronique) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous nous demandez expressément un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous récupérerons le bien à nos propres frais, dans un délai maximal de sept jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Le bien doit nous être retourné dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentation ....)
Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le(s) produit(s) ont manifestement fait l'objet d'une utilisation. Leur emballage doit être totalement intègre.
Modèle de formulaire de rétractation
RECLAMATION
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé, afin que nous enregistrions votre réclamation. Vous devez nous notifier (insérer la dénomination sociale, l’adresse, le N° de téléphone, et l’adresse électronique) votre réclamation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, avec l'ensemble de son contenu. Après réception et acceptation de votre colis, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48 heures suivant la réception de votre colis.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le Vendeur recueille des informations nominatives concernant le client. Ces informations ont pour finalité notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part du Vendeur, dont le client peut se désinscrire à tout moment. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur ses données nominatives collectées.
LOI APPLICABLE ET LITIGE
La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. En cas de contestation de votre part quant à la conclusion et/ou l’exécution du présent contrat, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.